Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Happy New Leads (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») procédant à l'achat d'une formation en ligne via le site.
IMPORTANT : Chaque vente est nominative et confère le droit de visionner la formation uniquement à une seule personne.
Le partage des identifiants d’accès, que ce soit avec des tiers ou au sein d’une même entreprise, est strictement interdit.
Tout manquement à cette règle pourra entraîner la clôture immédiate du compte du Client et la suppression de son accès à la formation.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles Happy New Leads propose et vend ses formations en ligne.
Article 2 : Identification du Vendeur
Happy New Leads (nom commercial de la société CELT Consulting SAS)
23 RUE DES ECOUFFES 75004 PARIS
SIRET : 82362788000029
N° de TVA : FR33823627880
Email : emile@happy-new-leads.com
Article 3 : Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
La commande est confirmée dès l’envoi d’un email de confirmation par Happy New Leads.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande.
Article 4 : Prix
Les formations sont proposées au prix indiqué sur le site, toutes taxes comprises.
Happy New Leads se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation effective du paiement par Happy New Leads.
Article 6 : Politique de Remboursement
En cas d’insatisfaction, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de la commande pour demander un remboursement.
La demande de remboursement doit être formulée par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : emile@happy-new-leads.com.
Toute demande formulée après ce délai ne pourra être prise en compte.
Article 7 : Accès et Utilisation des Formations
Chaque vente est nominative et confère le droit de visionner la formation uniquement à une seule personne.
Le partage des identifiants d’accès, que ce soit avec des tiers ou au sein d’une même entreprise, est strictement interdit.
Tout manquement à cette règle pourra entraîner la clôture immédiate du compte du Client et la suppression de son accès à la formation.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition sur le site (formations, textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Happy New Leads ou de ses partenaires.
Ces contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Il est interdit de télécharger le contenu des formations, textuels comme vidéos, sur d'autres plateformes de contenu ou de diffusion de vidéos. Il est également interdit de réaliser des "contenus courts" et des extraits des formations à destination de réseaux sociaux.
Article 9 : Responsabilité
Happy New Leads s’engage à fournir des formations de qualité et des informations exactes.
Toutefois, en cas d’erreur, d’omission ou d’interruption du service (pour maintenance ou raisons techniques), la responsabilité de Happy New Leads ne saurait être engagée.
Le Client reconnaît que l’utilisation des formations se fait à ses risques et périls.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation Client et la fourniture des services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande adressée à l’email de contact.
Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le Client et Happy New Leads rechercheront une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Happy New Leads.
Article 12 : Modification des CGV
Happy New Leads se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.
Article 13 : Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.